1. Objet du document
Le présent document décrit les conditions dans lesquelles le service en ligne de Casino Evaux-les-Bains utilise des cookies et autres traceurs sur ses pages accessibles en ligne. Il précise les types de cookies employés, leurs finalités, leur durée de conservation ainsi que les droits dont dispose l’utilisateur pour gérer ses préférences.
Cette politique s’applique à tout utilisateur accédant aux services numériques de Casino Evaux-les-Bains depuis le territoire français ou depuis tout autre pays dans lequel le RGPD est applicable.
2. Cadre légal applicable
L’utilisation des cookies et autres traceurs par Casino Evaux-les-Bains est encadrée par les textes suivants :
- Le Règlement général sur la protection des données (RGPD - Règlement UE 2016/679)
- L’article 82 de la loi Informatique et Libertés (loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée), qui transpose la directive ePrivacy en droit français
- Les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) relatives aux cookies et autres traceurs
- Les lignes directrices conjointes publiées par la CNIL et l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) concernant la protection des données dans le secteur des jeux d’argent et de hasard
En application de ces textes, tout cookie ou traceur non strictement nécessaire au fonctionnement du service ne peut être déposé sur le terminal de l’utilisateur qu’après recueil de son consentement explicite et préalable.
3. Définition d’un cookie
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, téléphone) lors de la navigation. Il permet à Casino Evaux-les-Bains ou à des tiers autorisés de reconnaître le navigateur lors de visites ultérieures et de mémoriser certaines informations relatives à la navigation.
Le terme “traceurs” désigne plus largement l’ensemble des technologies permettant d’accéder à des informations stockées sur un terminal ou d’y inscrire des données, y compris les pixels invisibles, les balises web et les identifiants de session.
4. Catégories de cookies utilisés
4.1 Cookies strictement nécessaires
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement technique du service. Ils permettent notamment la gestion des sessions, la sécurisation des connexions et la mémorisation des choix en matière de cookies. Ils ne nécessitent pas de consentement préalable et ne peuvent pas être désactivés sans affecter le bon fonctionnement du service.
4.2 Cookies de mesure d’audience
Ces cookies permettent de mesurer la fréquentation des pages et d’analyser les comportements de navigation de manière agrégée, dans le but d’améliorer le fonctionnement du service. Lorsque ces cookies ne bénéficient pas d’une exemption reconnue par la CNIL, le consentement de l’utilisateur est requis avant leur dépôt.
4.3 Cookies de personnalisation
Ces cookies mémorisent les préférences de navigation de l’utilisateur (langue, paramètres d’affichage) afin d’adapter la présentation du service aux usages identifiés. Leur dépôt est soumis au consentement de l’utilisateur.
4.4 Cookies à finalité marketing ou publicitaire
Ces cookies permettent de présenter des contenus adaptés aux centres d’intérêt de l’utilisateur, de mesurer l’efficacité de campagnes et de partager certaines données avec des partenaires commerciaux. Leur dépôt est strictement conditionné à un consentement explicite, distinct de toute acceptation globale des conditions générales.
5. Tableau récapitulatif des cookies
Catégorie - Base légale - Consentement requis - Durée maximale
Strictement nécessaires - Intérêt légitime / obligation légale - Non - Durée de la session ou jusqu’à 13 mois
Mesure d’audience - Consentement - Oui - 13 mois
Personnalisation - Consentement - Oui - 13 mois
Marketing / publicité - Consentement - Oui - 13 mois
La durée de conservation du choix de l’utilisateur (acceptation ou refus) est de 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL. À l’issue de cette période, un nouveau recueil de consentement est mis en place.
6. Recueil et gestion du consentement
Lors de la première visite de l’utilisateur, une bannière de gestion des cookies est présentée. Elle permet de :
- Accepter l’ensemble des cookies non essentiels
- Refuser l’ensemble des cookies non essentiels
- Paramétrer les préférences par catégorie de cookies
Le refus des cookies non essentiels est accessible dans des conditions équivalentes à leur acceptation. Aucun cookie non essentiel n’est déposé sur le terminal de l’utilisateur avant qu’un choix n’ait été exprimé.
Casino Evaux-les-Bains n’applique pas de dispositif conditionnel d’accès (dit “cookie wall”) qui subordonnerait l’accès au service à l’acceptation des cookies non essentiels.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment via le lien “Paramètres des cookies” disponible en bas de chaque page du service.
7. Cookies déposés par des tiers
Certains cookies peuvent être déposés par des prestataires tiers (outils d’analyse, partenaires publicitaires, réseaux sociaux) dans le cadre de fonctionnalités intégrées au service. Casino Evaux-les-Bains s’assure que ces tiers disposent d’une base légale appropriée pour le traitement des données ainsi collectées. La liste des tiers concernés est accessible dans l’outil de gestion des préférences cookies.
Tout partage de données collectées via des cookies avec des organisations commerciales tierces est soumis à un consentement explicite et distinct, conformément aux lignes directrices CNIL-ANJ applicables aux opérateurs du secteur des jeux d’argent.
8. Gestion des cookies via le navigateur
Indépendamment de l’outil de gestion proposé par Casino Evaux-les-Bains, il est possible de configurer le navigateur utilisé pour accepter, refuser ou supprimer les cookies. Les procédures varient selon le navigateur. Les instructions correspondantes figurent dans les pages d’aide de chaque éditeur :
- Google Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
- Mozilla Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité
- Safari : Préférences > Confidentialité
- Microsoft Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site
La désactivation de certains cookies via le navigateur peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du service.
9. Droits de l’utilisateur en matière de données personnelles
Les données collectées via les cookies constituent des données à caractère personnel au sens du RGPD. À ce titre, l’utilisateur dispose des droits suivants :
- Droit d’accès aux données le concernant
- Droit de rectification des données inexactes
- Droit à l’effacement dans les conditions prévues par le RGPD
- Droit d’opposition au traitement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité des données
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Casino Evaux-les-Bains par voie postale à l’adresse du siège ou par courrier électronique à l’adresse dédiée indiquée dans la Politique de confidentialité.
En cas de difficulté non résolue concernant l’exercice de ses droits, l’utilisateur dispose de la faculté d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3, Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
10. Mise à jour de la présente politique
Casino Evaux-les-Bains se réserve le droit de modifier la présente politique de cookies afin de la maintenir conforme aux évolutions législatives, réglementaires ou techniques. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par tout moyen approprié lors de leur prochaine visite. La version en vigueur est accessible en permanence via le lien “Politique de cookies” figurant en bas de chaque page du service.